Tout commence lorsque Barthélemy M. prend du matériel et du grillage aux alentours d’une propriété sans imaginer un seul instant que cet outillage appartenait à un propriétaire. C’est la plainte pour vol déposée par ce dernier qui entraînera la police à procéder à une perquisition au domicile de l’accusé. Sur place, les agents y découvrent le matériel dérobé, qui sera finalement restitué au propriétaire, ainsi qu’une importante somme d’argent dissimulée dans un coffre-fort.

Fraude fiscale

L’accusé a dû s’expliquer sur la provenance des 10 500 € découverts par la police. Pour atténuer sa responsabilité il dénonce ses employeurs. En effet, Barthélemy M. se rend une fois par semaine aux demeures situées à La Turbie de Joëlle B. et de sa maman puis chez Henry A. pour y entretenir les jardins. En plus de son poste d’employé territorial au Conseil général qui lui rapporte un salaire net mensuel de 1 500 €, l’accusé arrondit ses fins de mois en percevant 400 € supplémentaires.

Pour le ministère public représenté par M. Mario Agneta, « ne pas déclarer ses revenus est sans ambiguïté, une fraude fiscale ». Il a donc requis 2 mois de prison avec sursis à l’encontre de l’accusé ainsi que la confiscation de l’argent et 5 000 € d’amende pour les employeurs.

Échange de bons procédés

Malgré ses revenus, Barthélemy M., âgé de 39 ans, père de deux enfants, a du mal « à joindre les deux bouts » et souhaitait avant tout « rendre service », a-t-il expliqué à la barre.

Son avocate, Maître Laurence Cressin Bensa, a évoqué l’échange de procédés et a insisté sur la bonne foi de son client dont le casier judiciaire est vierge. C’est d’ailleurs ce que retiendra le tribunal le 4 mars, présidé par Colette Zalma, en relaxant et ordonnant la restitution de l’argent saisi.

En revanche, ses employeurs qui ne lui avaient jamais proposé de le déclarer, ont été condamnés à payer une amende de 3 500 € pour avoir eu recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé.

Rebecca Miller